1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ELLA et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lab-ella.com.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lab-ella.com de la société ELLA, dans la limite des stocks disponibles. La société Lab ELla se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site internet www.lab-ella.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lab ELla. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la société Lab ELLA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9. Garantie
Tous les produits fournis par la société LAB ELLA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
La société Lab ELLA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lab-ella sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELLA.
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de la société ELLA avec le client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis.